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Archives
Date :
1910-1919
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3421
- Date de réception :
- 1912-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1369
- Date de réception :
- 1914-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1090, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2993
- Date de réception :
- 1913-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2734
- Date de réception :
- 1913-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1074, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2266
- Date de réception :
- 1911-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1669
- Date de réception :
- 1912-06-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2378
- Date de réception :
- 1910-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1003, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0767
- Date de réception :
- 1915-04-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2864
- Date de réception :
- 1911-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1028, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1937
- Date de réception :
- 1915-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1711
- Date de réception :
- 1911-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1020, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0689
- Date de réception :
- 1913-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1059, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 27 March 1912 (15 May 1910)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 December 1911 (3 July 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 February 1913 (31 May 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 March 1915 (17 November 1898)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10964
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 January 1917 (11 November 1916)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10966
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 November 1913 (29 October 1913)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10962
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 20 August 1912 (17 August 1908)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10961
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 26 May 1914 (1 November 1910)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10963
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 25 November 1911 (18 July 1911)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10960
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 March 1911 (17 November 1905)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
- Date de modification :