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Date : 1910-1919
Niveau hiérarchique : Pièce
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1910-1919 (12)

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    Consul - Vice - Sweden at Chatham and Newcastle - J. A. Creaghan - No objection to - Actg. S. S. Ext. Af. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1919-07-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386137
    Numéro de décret :
    1919-1550
    Date de réception :
    1919-07-22
    Date d'examen :
    1919-07-24
    Date d'approbation :
    1919-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Consul Vice, Sweden at Regina Saskn. [Saskatchewan] Albert Olson - No objection to - Secy State External Affa. [Secretary of State for External Affairs] - 1917/01/20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319865
    Numéro de décret :
    1917-0197
    Date de réception :
    1917-01-22
    Date d'examen :
    1917-01-23
    Date d'approbation :
    1917-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1160, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Consul - Sweden - Chatham - Jos. E. Ander - No objection to - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] - 1918-03-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323803
    Numéro de décret :
    1918-0615
    Date de réception :
    1918-03-12
    Date d'examen :
    1918-03-13
    Date d'approbation :
    1918-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Consul Sweden at Victoria British Columbia - A. Gonnason no objection to - S.S. Xtl Af. [Secretary of State for External Affairs] 1912/01/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303067
    Numéro de décret :
    1912-0073
    Date de réception :
    1912-01-12
    Date d'examen :
    1912-01-13
    Date d'approbation :
    1912-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Renewal Arbitration Agreements with Norway, Sweden, Portugal and Switzerland concurred - Actg. S. S. Ext. Af. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1919-10-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386766
    Numéro de décret :
    1919-2197
    Date de réception :
    1919-10-23
    Date d'examen :
    1919-10-24
    Date d'approbation :
    1919-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1234, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Money Order Exchange with Denmark, Holland, Norway and Sweden resumed - PM. G. [Postmaster General] 1916/02/09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316793
    Numéro de décret :
    1916-0349
    Date de réception :
    1916-02-16
    Date d'examen :
    1916-02-16
    Date d'approbation :
    1916-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1134, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Consul Acting Vice Consul Sweden at Dawson, Yukon James Auston Fraser - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1917/06/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321320
    Numéro de décret :
    1917-1654
    Date de réception :
    1917-06-13
    Date d'examen :
    1917-06-14
    Date d'approbation :
    1917-06-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Vice Consul Sweden Prince Rupert Olof Hanson - No objection etc - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1918-02-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323553
    Numéro de décret :
    1918-0365
    Date de réception :
    1918-02-12
    Date d'examen :
    1918-02-15
    Date d'approbation :
    1918-02-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Consul Montreal Sweden S. M. de Lagerberg to be recognized - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1918-09-10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325449
    Numéro de décret :
    1918-2260
    Date de réception :
    1918-09-12
    Date d'examen :
    1918-09-12
    Date d'approbation :
    1918-09-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Certificates of Origin and Interest required in respect of all goods imported from Norway, Sweden, Denmark, Holland and Switzerland - Min.Cust. [Minister of Customs] 1916/09/08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318567
    Numéro de décret :
    1916-2161
    Date de réception :
    1916-09-11
    Date d'examen :
    1916-09-13
    Date d'approbation :
    1916-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Military School Orthopaedic Surgery and Physiotherapy - Increased allowances Staff ofTtrainers - Muscle Function Training, Swedish Exercises - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-06- ... [Voir le titre complet] 23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385949
    Numéro de décret :
    1919-1361
    Date de réception :
    1919-06-30
    Date d'examen :
    1919-06-30
    Date d'approbation :
    1919-07-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Military Schools Orthopedic Surgery etc employment three teachers of Swedish Exercises at $100 p. mo. [per month] each - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-06-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    324763
    Numéro de décret :
    1918-1573
    Date de réception :
    1918-06-21
    Date d'examen :
    1918-06-21
    Date d'approbation :
    1918-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
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