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Trouvé dans : Archives
Date : 1910-1919
Niveau hiérarchique : Sous-série
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents sonores

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Date :

1910-1919 (1)

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    Poursuite pénale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    3948458
    Date :
    1914-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-116-0-F, RG13
    ... créés et/ou conservés par Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. L'instrument de recherche 13-89 est une liste de 
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