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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21293-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45097
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1918-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18393-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27958
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0574
- Date de réception :
- 1910-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September-24 December 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0762
- Date de réception :
- 1910-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 44048
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 44341
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 May-8 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 416
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 908, Numéro de bobine de microfilm : T-14517--T-14518, Numéro de dossier : 850903
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 150
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 409
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1062, Numéro de bobine de microfilm : T-14630, Numéro de dossier : 2017818
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 June-27 October 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 490
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 98
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 393
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 742
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1864-1927
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-I248, Numéro de volume : 160
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/03-1911/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1770, Numéro de dossier : 32552
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/11-1914/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1837, Numéro de dossier : 110947
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84-A-2-a, Numéro de volume : 170, Numéro de bobine de microfilm : T-12925, Numéro de dossier : U113-17, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 823, Numéro de bobine de microfilm : T-14451, Numéro de dossier : 613168