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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15230-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20216
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0160
- Date de réception :
- 1913-01-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13572-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17608
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2927
- Date de réception :
- 1912-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12556-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13756
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2705
- Date de réception :
- 1916-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1154, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5794-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 144
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1935-016 PIC, Numéro de boîte : 2000790363
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- ca. 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1935-016 PIC, Numéro de boîte : 2000790363
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1885
- Date de réception :
- 1910-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 20 May 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 3898
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0746
- Date de réception :
- 1911-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 2 Sept. 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 4819
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0251
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14018-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18313
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1878-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-6093-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 572
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0778
- Date de réception :
- 1911-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1011, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce isoléeArt
- Date :
- ca. 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15384-0-3-F, Numéro de boîte : 2000790363
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0250
- Date de réception :
- 1913-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1056, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15223-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20201
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1462
- Date de réception :
- 1911-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 2 Sept. 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : 4819
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0012
- Date de réception :
- 1910-01-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- [1914]
- Source :
- Privé
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 00064B, SC0653
- Date de modification :