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Archives
Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2400, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0987
- Date de réception :
- 1911-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1013, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2257, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 50,690
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1204
- Date de réception :
- 1915-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,379, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0130
- Date de réception :
- 1918-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2575, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0291
- Date de réception :
- 1917-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2362
- Date de réception :
- 1917-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2576, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-4-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2577, Numéro de bobine de microfilm : C-11243, Numéro de dossier : 116,715-4A
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2476
- Date de réception :
- 1915-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2575, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-3X
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3060
- Date de réception :
- 1914-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1282
- Date de réception :
- 1912-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2578, Numéro de bobine de microfilm : C-11243, Numéro de dossier : 116,715-5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0927
- Date de réception :
- 1915-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1114, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2187
- Date de réception :
- 1911-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
- Date de modification :