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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22078
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/06-1918/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 224, Numéro de dossier : 1918-1385
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0756
- Date de réception :
- 1919-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 26730
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2640
- Date de réception :
- 1918-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0764
- Date de réception :
- 1919-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 150-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22079
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15292
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2828
- Date de réception :
- 1918-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/11-1916/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1700, Numéro de dossier : 11183
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0744
- Date de réception :
- 1919-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/09-1915/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1797, Numéro de dossier : 39369
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3189
- Date de réception :
- 1917-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 202, Numéro de dossier : 6-P-296
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 6-Mc-389
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1202
- Date de réception :
- 1919-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 322, Numéro de dossier : 10-P-362
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2509
- Date de réception :
- 1919-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 10-C-412
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1203
- Date de réception :
- 1919-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15071
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2532
- Date de réception :
- 1919-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180, RG9-II-B-13, Numéro de volume : 6100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 172, Numéro de dossier : 6-L-265
- Date de modification :