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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2986, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 213,870
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/09-1910/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1813, Numéro de dossier : 53561
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1356
- Date de réception :
- 1910-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 March-4 July 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1874
- Date de réception :
- 1912-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3455
- Date de réception :
- 1912-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 15410
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 415758
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 43828
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1032, Numéro de dossier : 48
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 18663
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1358
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0432
- Date de réception :
- 1917-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 June 1909-25 April 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3285
- Date de réception :
- 1916-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 2 March-30 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3167, Numéro de bobine de microfilm : C-9670, Numéro de dossier : 395,501
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1087, Numéro de bobine de microfilm : T-14652, Numéro de dossier : 2311009
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 653, Numéro de bobine de microfilm : T-18461, Numéro de dossier : 3512
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1505
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3250, Numéro de dossier : HQ-681-F-4
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 2997949
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7474, Numéro de bobine de microfilm : C-14772, Numéro de dossier : 19162-2, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1566
- Date de modification :