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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1916-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21174-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 43457
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2117
- Date de réception :
- 1911-09-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26828-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2221
- Date de réception :
- 1914-08-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25708-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102202
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1541
- Date de réception :
- 1912-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1040, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253696
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0867
- Date de réception :
- 1914-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1086, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253682
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2885
- Date de réception :
- 1913-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1076, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253678
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2364
- Date de réception :
- 1912-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1046, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 413, Numéro de dossier : 383-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1232
- Date de réception :
- 1912-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1538
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 394, Numéro de dossier : 448-10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1348
- Date de réception :
- 1914-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 394, Numéro de dossier : 433-10
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0572
- Date de réception :
- 1915-03-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 396, Numéro de dossier : 557-10
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0861
- Date de réception :
- 1915-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5302, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1743, Numéro de dossier : 3839.407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1663
- Date de réception :
- 1916-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1147, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1080, Numéro de bobine de microfilm : T-14645, Numéro de dossier : 2253718
- Date de modification :