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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3382
- Date de réception :
- 1912-12-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 December 1911-12 January 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15284
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1691
- Date de réception :
- 1912-06-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3170, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 409,077
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2151
- Date de réception :
- 1914-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2959, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 205,416
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2608
- Date de réception :
- 1914-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3201, Numéro de bobine de microfilm : C-11339, Numéro de dossier : 507,456
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2608
- Date de réception :
- 1911-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 February-12 March 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2017
- Date de réception :
- 1915-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2103
- Date de réception :
- 1914-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1320
- Date de réception :
- 1914-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2986, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 213,870
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-1555
- Date de réception :
- 1913-06-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1066, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1115, Numéro de dossier : 1911-869
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3195
- Date de réception :
- 1912-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1050, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 397, Numéro de dossier : 4-11
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2522
- Date de réception :
- 1914-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2031
- Date de réception :
- 1911-09-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 October-11 November 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1472
- Date de modification :