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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/04-1918/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13725, Numéro de dossier : 52
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/06-1936/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13774, Numéro de dossier : 12841 WG
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2599
- Date de réception :
- 1910-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1005, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 584, Numéro de bobine de microfilm : T-77, Numéro de dossier : 257-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0957
- Date de réception :
- 1910-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 993, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1039
- Date de réception :
- 1910-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15026
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-H-1, Numéro de volume : 773, Numéro de dossier : F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6720, Numéro de bobine de microfilm : C-8084, Numéro de dossier : 128A-7-1G
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2686
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 206, Numéro de dossier : 1916-1648
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1008
- Date de réception :
- 1910-05-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 222, Numéro de dossier : 1918-918
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15278
- Date de modification :