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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21293-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45097
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1918-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18393-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27958
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0574
- Date de réception :
- 1910-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 990, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 September-24 December 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0762
- Date de réception :
- 1910-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 May-8 June 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 416
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 150
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 409
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 30 June-27 October 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1467
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 490
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 98
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 393
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 742
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2834-4-4-E, MG28-I35
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26806-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 906
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18803-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 28407
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : A233/X4
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1900-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3036
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1909-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
- Date de modification :