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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14312-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12811-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14125
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14029-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18334
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2206
- Date de réception :
- 1915-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2039
- Date de réception :
- 1911-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1862
- Date de réception :
- 1912-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13617-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-14109-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18471
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13613-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17672
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14006-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 18298
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1900-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12718-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 13957
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0579
- Date de réception :
- 1914-02-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12675-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13919
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1830
- Date de réception :
- 1912-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7382-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4635
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7314-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4557
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2146
- Date de réception :
- 1915-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8624-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7198
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1974
- Date de réception :
- 1915-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1884-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13681-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17775
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9262-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8030
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2121
- Date de réception :
- 1914-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1903-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7381-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2049
- Date de réception :
- 1912-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1043, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7510-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4788
- Date de modification :