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Trouvé dans : Archives
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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    Wharfinger Haileybury appointt [appointment] J.P. Elston - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/14 1912/10/16
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger Haileybury appointt [appointment] J.P. Elston - Min. Mar. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1912/10/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305876
    Numéro de décret :
    1912-2888
    Date de réception :
    1912-10-16
    Date d'examen :
    1912-10-16
    Date d'approbation :
    1912-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
  2. 2
    Appointment E. Wright of Haileybury, Wharfinger, Haileybury vice J.P. Elston - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1913/06/14 1913/07/22
    1 objet(s) numérique(s)

    Appointment E. Wright of Haileybury, Wharfinger, Haileybury vice J.P. Elston - Actg Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1913/06/14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308513
    Numéro de décret :
    1913-1901
    Date de réception :
    1913-07-22
    Date d'examen :
    1913-07-24
    Date d'approbation :
    1913-07-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1069, Code d'accès 90
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