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Archives
Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2927
- Date de réception :
- 1911-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13334-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14833
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13044-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14461
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0631
- Date de réception :
- 1913-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1060, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24500-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100984
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1958
- Date de réception :
- 1910-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22468-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70149
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2829
- Date de réception :
- 1912-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1048, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1403
- Date de réception :
- 1915-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15841-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25258-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101751
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0589
- Date de réception :
- 1914-03-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1083, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25806-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102300
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-0642
- Date de réception :
- 1910-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12280-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13323
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0266
- Date de réception :
- 1915-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11198-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11931
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1186
- Date de réception :
- 1914-04-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1088, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25528-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102022
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1717
- Date de réception :
- 1912-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1041, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24818-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101306
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2269
- Date de réception :
- 1910-11-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1912-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24335-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100822
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2212
- Date de réception :
- 1911-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1917-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24334-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100821
- Date de modification :