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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1902-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3039
-
Police constable, W.A. Quibell to appoint M.E. Martin - M. Justice [Minister of Justice], 1910/05/17
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1910-1035
- Date de réception :
- 1910-05-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 994, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0095
- Date de réception :
- 1914-01-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1080, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1906-1952
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3061
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2180
- Date de réception :
- 1914-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1909-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3041
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1697
- Date de réception :
- 1914-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3054
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1903-06-02 - 1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3067
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1894-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3034
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3041
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916-08-10 - 1942
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3047
-
Archives / Collections et fondsDossier**Art, Documents textuels
- Date :
- ca. 1905-1958; 1920-1929 predominant
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-4034-4-E, RG30, Numéro de volume : 12534--12535, 12534--12535
- Date de modification :