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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
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Contenu Co-Lab :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1895
- Date de réception :
- 1910-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1910-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17557-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26638
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2674
- Date de réception :
- 1915-11-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 559
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2718
- Date de réception :
- 1914-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1907-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-14432-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16212, Numéro de dossier : 19082
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2289
- Date de réception :
- 1913-09-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1916-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15601-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20691
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1915
- Date de réception :
- 1912-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1042, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16941-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0593
- Date de réception :
- 1915-03-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1111, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13380-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 14889
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1916-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11226-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11976
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1389
- Date de réception :
- 1915-06-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21633-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 46336
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2603
- Date de réception :
- 1911-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1026, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1913-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24014-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100501
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2071
- Date de réception :
- 1912-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1044, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1914-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23528-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100003
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1185
- Date de réception :
- 1910-06-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21490-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45722
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0054
- Date de réception :
- 1915-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1106, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1914-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 50
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2967
- Date de réception :
- 1911-12-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1029, Code d'accès 90
- Date de modification :