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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/09-1910/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1813, Numéro de dossier : 53561
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1032, Numéro de dossier : 48
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0432
- Date de réception :
- 1917-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 588, Numéro de dossier : 18663
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3285
- Date de réception :
- 1916-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3167, Numéro de bobine de microfilm : C-9670, Numéro de dossier : 395,501
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1087, Numéro de bobine de microfilm : T-14652, Numéro de dossier : 2311009
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-F-2, Numéro de volume : 3250, Numéro de dossier : HQ-681-F-4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7474, Numéro de bobine de microfilm : C-14772, Numéro de dossier : 19162-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1914/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219, RG25-A-5-c, Numéro de volume : 711
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-06-21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1343, Numéro de dossier : 267328
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 323, Numéro de dossier : 10-R-43
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 1044, Numéro de dossier : 80-J24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/02-1911/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1805, Numéro de dossier : 45664
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 738, Numéro de bobine de microfilm : T-18563, Numéro de dossier : 6278
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8817, Numéro de dossier : 58-355
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1982
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7208
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 231, Numéro de dossier : 1919-128
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 April 1915
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IID7, Numéro de volume : 102
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15004
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 133, Numéro de dossier : 6-C-635
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3646, Numéro de dossier : 1048-10-82
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15003
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 122
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 679, Numéro de bobine de microfilm : T-18496, Numéro de dossier : 4196
- Date de modification :