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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7704, Numéro de bobine de microfilm : C-12014, Numéro de dossier : 23025-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0130
- Date de réception :
- 1918-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0291
- Date de réception :
- 1917-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2362
- Date de réception :
- 1917-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 180229
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7576, Numéro de bobine de microfilm : C-11554, Numéro de dossier : 5025-2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6781, Numéro de bobine de microfilm : C-8521, Numéro de dossier : 452-300
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7949, Numéro de bobine de microfilm : C-13513, Numéro de dossier : 58-25, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-3204
- Date de réception :
- 1916-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1158, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6613, Numéro de bobine de microfilm : C-8017, Numéro de dossier : 6025-4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2148
- Date de réception :
- 1910-10-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7703, Numéro de bobine de microfilm : C-12013, Numéro de dossier : 23025-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0458
- Date de réception :
- 1916-02-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6604, Numéro de bobine de microfilm : C-8013, Numéro de dossier : 2025-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3424
- Date de réception :
- 1917-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1699
- Date de réception :
- 1918-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0893
- Date de réception :
- 1912-04-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1035, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- [1898/01/01] - [1951/12/31]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7753, Numéro de bobine de microfilm : C-12046, Numéro de dossier : 27025-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0335
- Date de réception :
- 1911-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
- Date de modification :