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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9569, Numéro de dossier : 1237-22-2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2206
- Date de réception :
- 1916-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : T-57, Numéro de dossier : 206-R-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 325, Numéro de dossier : 10-R-148
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9569, Numéro de dossier : 1237-54-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2702, Numéro de dossier : 43723
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22047
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9569, Numéro de dossier : 1237-78-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22052
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 564, Numéro de dossier : 17981
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/02-1915/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 191, Numéro de dossier : 1915-388
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22050
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 2639, Numéro de dossier : B39715
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22050
- Date de modification :