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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6337
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1973, Numéro de dossier : R253/105-1-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1918/08/14-1963/06/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 62, Numéro de dossier : CH-1-10185
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1524
- Date de réception :
- 1915-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1118, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1973
- Date de réception :
- 1918-08-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1204, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-3410
- Date de réception :
- 1917-12-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/12/01-1961/03/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 104, Numéro de dossier : CH-1-13047
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1914/08/28-1954/08/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 137, Numéro de dossier : CH-1-15339
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1916/11/07-1962/09/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 102, Numéro de dossier : CH-1-12905
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1902/12/10-1971/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : CH-1-11125
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/08/09-1964/10/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 49, Numéro de dossier : CH-1-09324
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1918/09/30-1963/08/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 119, Numéro de dossier : CH-1-13993
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910/08/05-1965/08/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 92, Numéro de dossier : CH-1-12115
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/102
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/12/26-1971/04/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 95, Numéro de dossier : CH-1-12291
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 591, Numéro de bobine de microfilm : T-82, Numéro de dossier : 269-40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/02/03-1970/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : CH-1-11001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1913/05/21-1966/04/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : CH-1-10828
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1917/03/07-1967/05/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 84, Numéro de dossier : CH-1-11597
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1973, Numéro de dossier : R253/108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/100-2-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1911/06/06-1968/06/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : CH-1-11260
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1914/02/16-1974/03/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 57, Numéro de dossier : CH-1-09813
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18, Numéro de volume : 6338
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1918/09/13-1957/10/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : CH-1-06143
- Date de modification :