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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-05-04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1139, Numéro de dossier : 213666
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-06-12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1285, Numéro de dossier : 255821
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0758
- Date de réception :
- 1916-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- N.D. [1918/03/01-1918/04/30]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-3, Numéro de volume : 4178, Numéro de dossier : Folder 24, file 5E, Partie de dossier : 24.5E
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 185, Numéro de dossier : 1914-686
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3736, Numéro de dossier : 1048-22-102
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 236, Numéro de dossier : 1919-1193
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/07/16-1918/07/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-1, Numéro de volume : 3854, Numéro de dossier : Folder 72, File 12, Partie de dossier : 72.12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1918-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-4257-6-E, Numéro de volume : 1738, 1738, Numéro de dossier : 3260, Partie de dossier : 1, 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 169, Numéro de bobine de microfilm : C-7325, Numéro de dossier : 49782
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-1, Numéro de volume : 3900, Numéro de dossier : Folder 14, File 2, Partie de dossier : 14.2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/12-1919/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 229, Numéro de dossier : 1918-2605
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-1, Numéro de volume : 3915, Numéro de dossier : Folder 51, File 2, Partie de dossier : 51.2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3650, Numéro de dossier : 1048-11-33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1144, Numéro de dossier : 1914-786
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1097, Numéro de dossier : 1909-519
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 522, Numéro de dossier : 4616-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 147, Numéro de dossier : 2507
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-04-21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1238, Numéro de dossier : 242713
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12731, Numéro de dossier : 277-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2021, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1313, Numéro de dossier : 262823
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12672, Numéro de dossier : 1328
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12584, Numéro de dossier : 20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8580, Numéro de dossier : 3-368
- Date de modification :