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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4407
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0658
- Date de réception :
- 1917-03-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-04-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-5, Numéro de volume : 4381
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-0517
- Date de réception :
- 1912-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1033, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-8, Numéro de volume : 4499
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-2229
- Date de réception :
- 1916-09-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/02-1918/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-3, Numéro de volume : 4016, Numéro de dossier : Folder 33, File 18, Partie de dossier : 33.18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2370, Numéro de dossier : G-2-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2463
- Date de réception :
- 1919-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1010
- Date de réception :
- 1916-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3191
- Date de réception :
- 1912-11-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : M-13-31, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2630
- Date de réception :
- 1911-11-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5284, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1715
- Date de réception :
- 1917-06-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0656
- Date de réception :
- 1917-03-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1163, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1916-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R611-403-0-F, RG9-III-C-7
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2419, Numéro de dossier : P-16-31, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1908
- Date de réception :
- 1919-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1231, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-31, Numéro de volume : 2471, Numéro de dossier : U-2-31
- Date de modification :