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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
sourcecode_-1
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-5-b, Numéro de bobine de microfilm : T-15280
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1638, Numéro de dossier : 15960
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0420
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 211, Numéro de bobine de microfilm : T-3127, Numéro de dossier : 1095, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0422
- Date de réception :
- 1911-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1009, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180, RG9-II-B-13, Numéro de volume : 6092
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 342, Numéro de bobine de microfilm : T-4030, Numéro de dossier : 2972, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 370, Numéro de bobine de microfilm : T-4062, Numéro de dossier : 3235, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : T-3389, Numéro de dossier : 4103, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 615, Numéro de bobine de microfilm : T-18162, Numéro de dossier : 2625
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 252, Numéro de bobine de microfilm : T-3172, Numéro de dossier : 1638, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180, RG9-II-B-13, Numéro de volume : 6092
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 369, Numéro de bobine de microfilm : T-4060, Numéro de dossier : 3230, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R180, RG9-II-B-13, Numéro de volume : 6092
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 245, Numéro de bobine de microfilm : T-3165, Numéro de dossier : 1562, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 360, Numéro de bobine de microfilm : T-4050, Numéro de dossier : 3157, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-C-1-j, Numéro de bobine de microfilm : T-15032
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 355, Numéro de bobine de microfilm : T-4044, Numéro de dossier : 3086, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 144, Numéro de dossier : 6-F-94
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 7-3-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 357, Numéro de bobine de microfilm : T-4046, Numéro de dossier : 3117, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 401, Numéro de bobine de microfilm : T-3390, Numéro de dossier : 4103, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 402, Numéro de bobine de microfilm : T-3391, Numéro de dossier : 4146, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 406, Numéro de bobine de microfilm : T-3394, Numéro de dossier : 4411, Partie de dossier : 1
- Date de modification :