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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1918
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Aug. 1919
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2860
- Date de réception :
- 1912-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Oct. 1911
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0429
- Date de réception :
- 1914-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2746
- Date de réception :
- 1911-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Nov. 1910
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG88, Numéro de boîte : 2000224603
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1916
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3127
- Date de réception :
- 1914-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Feb. 1918
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2006
- Date de réception :
- 1910-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- July 1918
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1676
- Date de réception :
- 1911-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1019, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Nov. 1916
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1545
- Date de réception :
- 1911-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1916
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- Dec. 1910
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0707
- Date de réception :
- 1914-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- May 1916
- Source :
- Privé
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2084
- Date de réception :
- 1910-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R214, RG88, Numéro de boîte : 2000224566
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1220
- Date de réception :
- 1910-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0351
- Date de réception :
- 1915-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2396
- Date de réception :
- 1911-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1024, Code d'accès 90
- Date de modification :