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Archives
Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0987
- Date de réception :
- 1911-05-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1013, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1204
- Date de réception :
- 1915-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0130
- Date de réception :
- 1918-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1900-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3010
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 32, Numéro de bobine de microfilm : C-4227
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0291
- Date de réception :
- 1917-01-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-2362
- Date de réception :
- 1917-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2476
- Date de réception :
- 1915-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3060
- Date de réception :
- 1914-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1282
- Date de réception :
- 1912-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1038, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0927
- Date de réception :
- 1915-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1114, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2187
- Date de réception :
- 1911-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1023, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1994
- Date de réception :
- 1910-10-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1002, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2860
- Date de réception :
- 1912-10-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0429
- Date de réception :
- 1914-02-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1082, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2746
- Date de réception :
- 1911-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-3127
- Date de réception :
- 1914-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1105, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2006
- Date de réception :
- 1910-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1676
- Date de réception :
- 1911-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1019, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-1545
- Date de réception :
- 1911-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1017, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-0707
- Date de réception :
- 1914-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1084, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-2084
- Date de réception :
- 1910-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1001, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1220
- Date de réception :
- 1910-06-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 995, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0351
- Date de réception :
- 1915-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
- Date de modification :