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Trouvé dans : Archives
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
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    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Agreement with the Canada Box board Co. Ltd. [Company Limited] and the Trent River Paper Co. [Company] re. [regarding] expropriation of Sills Island and other Islands who will be flooded ... [Voir le titre complet] through construction Dam No. 16 and for payt. [payment] $4,000 to Canada bo Board Co. [Company] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/11/28

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322997
    Numéro de décret :
    1917-3328
    Date de réception :
    1917-11-28
    Date d'examen :
    1917-11-29
    Date d'approbation :
    1917-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Great Lakes Power Co. [Company] given extension of time to 1918/12/31 to complete compensating works - Canadian side of boundry at head of St Mary's Falls Sault St Marie River and amendt. [amendment]  ... [Voir le titre complet] of Sills O. C. [Order in Council] 1914/03/05 amended according by - M. P. W. [Minister of Public Works] 1917/11/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    322936
    Numéro de décret :
    1917-3267
    Date de réception :
    1917-11-23
    Date d'examen :
    1917-11-28
    Date d'approbation :
    1917-11-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    DRYDOCK AT LAUZON / LEVIS, QUEBEC. LONGITUDINAL SECTION ON CENTRE LINE OF DOCK. GENERAL PLAN OF DOCK SECTION OF LINE A-A. ELEVATION OF INNER SILL

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2158358
    Date :
    12/5/1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2M 71/5705
    DRYDOCK AT LAUZON / LEVIS, QUEBEC. LONGITUDINAL SECTION ON CENTRE LINE OF DOCK. GENERAL PLAN OF DOCK SECTION OF LINE AA. ELEVATION OF INNER SILL
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