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Trouvé dans :
Archives
Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0434
- Date de réception :
- 1913-02-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1647
- Date de réception :
- 1914-06-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3043
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0960
- Date de réception :
- 1913-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1062, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1881-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2468
- Date de réception :
- 1915-10-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1913-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3031
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0313
- Date de réception :
- 1915-02-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2905
- Date de réception :
- 1912-10-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1049, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1910-1974
- Date de réception :
- 1910-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1000, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3557
- Date de réception :
- 1912-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2284
- Date de réception :
- 1913-09-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-2298
- Date de réception :
- 1913-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1071, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-3556
- Date de réception :
- 1912-12-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1053, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2966
- Date de réception :
- 1914-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2133
- Date de réception :
- 1911-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1022, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-1334
- Date de réception :
- 1914-05-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-1106
- Date de réception :
- 1912-04-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1037, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1913-0532
- Date de réception :
- 1913-03-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1058, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-2704
- Date de réception :
- 1911-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1027, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1914-2963
- Date de réception :
- 1914-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 July 1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10959
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 April 1911 (23 January 1897)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958
- Date de modification :