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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-0850
- Date de réception :
- 1917-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2018, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0187
- Date de réception :
- 1919-01-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1309
- Date de réception :
- 1917-05-09
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22049
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 08, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 76, Numéro de bobine de microfilm : C-4318
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1150
- Date de réception :
- 1918-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 24, 1912
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 152, Numéro de bobine de microfilm : C-4364
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 15, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 218, Numéro de bobine de microfilm : C-4402
- Date de modification :