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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 18, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III53, Numéro de volume : 21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2021, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2631
- Date de réception :
- 1919-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 janvier 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2388
- Date de réception :
- 1919-11-26
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1161
- Date de réception :
- 1917-04-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III53, Numéro de volume : 21
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1031
- Date de réception :
- 1917-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1166, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0430
- Date de réception :
- 1916-02-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1135, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0979
- Date de réception :
- 1919-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1223, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 16 December 1914 (4 November 1914)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10963
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 30, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 187/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-4386
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 septembre 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG27-IIIB10, Numéro de volume : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 22, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 34, Numéro de bobine de microfilm : C-4228
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 06, 1914
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 33, Numéro de bobine de microfilm : C-4227
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 October 1914 (15 June 1877)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10963
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 12, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 721, Numéro de bobine de microfilm : C-916
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 5, 1919
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 728, Numéro de bobine de microfilm : C-918
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 21, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 707, Numéro de bobine de microfilm : C-912
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 27, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 726, Numéro de bobine de microfilm : C-918
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 9, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 724, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 19, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 724, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 29, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 715, Numéro de bobine de microfilm : C-914
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 5, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 699, Numéro de bobine de microfilm : C-910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 19, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 717, Numéro de bobine de microfilm : C-915
- Date de modification :