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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-06-07 - 1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3035
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1182
- Date de réception :
- 1916-05-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1143, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0005
- Date de réception :
- 1911-01-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0651
- Date de réception :
- 1916-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1137, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 January 1919 (9 November 1914)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10967
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 10, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1912-2451
- Date de réception :
- 1912-09-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 18, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 81, Numéro de bobine de microfilm : C-4320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 21, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 24, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 81, Numéro de bobine de microfilm : C-4320
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 1, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 721, Numéro de bobine de microfilm : C-916
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 27, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 03, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 16, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 11, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1918
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 723, Numéro de bobine de microfilm : C-917
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 09, 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 171, Numéro de bobine de microfilm : C-4376
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 81, Numéro de bobine de microfilm : C-4320
- Date de modification :