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Date :
1910-1919
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1915-1916]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-1, Numéro de volume : 4737, Numéro de dossier : Folder 151-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1911-0080
- Date de réception :
- 1911-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1006, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-6-k, Numéro de volume : 22013
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-1475
- Date de réception :
- 1916-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1145, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 07, 1913
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-I, Numéro de volume : 5, Numéro de bobine de microfilm : C-3215
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1911
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : C-906
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 27, 1910
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 658, Numéro de bobine de microfilm : C-898
- Date de modification :