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Trouvé dans : Archives
Date : 1910-1919
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Dossier (niveau d'acquisition)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement

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    [Indian Band List] - Edmonton Agency - Enoch (Stony Plain)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6237278
    Date :
    [1898/01/01] - [1951/12/31]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1994-95/088, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 110, Partie de dossier : 4
    [Indian Band List] - Edmonton Agency - Enoch (Stony Plain). This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 2
    Aucun objet numérique

    INDIAN ACT RSC 1927, C98, S51 INTERPRETATION OF S51 OF THE REGARDING THE DISPOSITION OF RESERVES IN NS, NB & PEI - WHETHER A RESERVE MAY BE SURRENDERED BY A MAJORITY OF THOSE INDIANS VOTING AT A MEETI ... [Voir le titre complet] NG OR ONLY BY A MAJORITY OF THE MALE MEMBERS OF THE BAND OF A FULL AGE OF 21 YEARS. COPY OF THE JUDGMENT FROM 1982 IN THE SUPREME COURT OF CANADA REGARDING THE ENOCH BAND OF STONY PLAIN INDIANS RESERVE # 135 IN ALBERTA AND A 1908 VOTE FOR SURRENDER OF CERTAIN LANDS (FILE 259841). STATUTES : INDIAN ACT RSC 1927, C98, S51; RSC 1906, C81, S49(1), & RSC 1886, C43, S39

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    4496955
    Date :
    1897/09/29-1939/05/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de bobine de microfilm : T-17293, Numéro de dossier : HQDOJ-9-145270, Partie de dossier : 1
    ... ENOCH BAND OF STONY PLAIN INDIANS RESERVE # 135 IN ALBERTA AND A 1908 VOTE FOR SURRENDER OF CERTAIN LANDS (FILE 259841). STATUTES : INDIAN ACT RSC 1927, C98 
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