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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1919-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-16365-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16215, Numéro de dossier : 21802
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22782-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87508
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1269
- Date de réception :
- 1919-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25374-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101867
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/09-1950/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 528
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-2, Numéro de volume : 3514, Numéro de dossier : 21-1-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments photographiques
- Date :
- 1878-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- 1972-193 NPC
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-série**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1847-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-388-8-E, RG30-III-I-16
- Date de modification :