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Trouvé dans : Archives
Date : 1919
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 2 sur 2 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Dominion Lands - Residence requirements dispensed with in case of Richard L. Perry Homesteader - Min. Int. [Minister of the Interior] 1919-04-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    385409
    Numéro de décret :
    1919-0820
    Date de réception :
    1919-04-14
    Date d'examen :
    1919-04-15
    Date d'approbation :
    1919-04-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 21629, sale no. 616]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419340
    Date :
    15 May 1919 (30 July 1919)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10983
    ... Perry, registration no. 14119, George A. Mclelland, registration no. 14118, Reginald Heber Bagshaw, registration no. 14117." Two dates are used for the 
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