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Date :
1919
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 483, Numéro de bobine de microfilm : C-10417, Numéro de dossier : 745714, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0098
- Date de réception :
- 1919-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1215, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/08-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2670
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0906
- Date de réception :
- 1919-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-2, Numéro de volume : 3520, Numéro de dossier : 21-1-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1841
- Date de réception :
- 1919-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1231, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 494, Numéro de bobine de microfilm : T-18023, Numéro de dossier : O-298
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2018
- Date de réception :
- 1919-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1233, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1130, Numéro de dossier : Q-4-4
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1940
- Date de réception :
- 1919-09-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/08-1944/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13833, Numéro de dossier : 5814 LH
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0257
- Date de réception :
- 1919-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-9, Numéro de volume : 1609, Numéro de dossier : E-198-9
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1255
- Date de réception :
- 1919-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1225, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/04-1924/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1366
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1740
- Date de réception :
- 1919-08-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1230, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-B-7, Numéro de volume : 77, Numéro de dossier : 1923
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1999
- Date de réception :
- 1919-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1232, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1950, Numéro de dossier : 130, Partie de dossier : 1-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-2448
- Date de réception :
- 1919-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-1-7, Numéro de volume : 1514, Numéro de dossier : R-30-7
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0716
- Date de réception :
- 1919-04-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1221, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 639, Numéro de dossier : 20262
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0209
- Date de réception :
- 1919-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1216, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919-1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de volume : 14354, Numéro de dossier : 411/28-8-24, Partie de dossier : 1
- Date de modification :