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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 567, Numéro de bobine de microfilm : T-18106, Numéro de dossier : 1564
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0845
- Date de réception :
- 1919-04-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1222, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/11-1921/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13782, Numéro de dossier : 899
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-0653
- Date de réception :
- 1919-03-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1220, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 301, Numéro de dossier : 10-M-206
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 305, Numéro de dossier : 10-M-560
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910/12-1939/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-B-1-a, Numéro de volume : 1603, Numéro de dossier : 6674
- Date de modification :