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Date :
1919
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Non
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Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/09-1950/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 528
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1919-1269
- Date de réception :
- 1919-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1226, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-B-2, Numéro de volume : 3514, Numéro de dossier : 21-1-0, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-série**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1847-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-388-8-E, RG30-III-I-16
- Date de modification :