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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/06-1918/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 224, Numéro de dossier : 1918-1385
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-B-1, Numéro de volume : 129, Numéro de dossier : 26730
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2640
- Date de réception :
- 1918-10-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 322, Numéro de dossier : 10-P-362
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2828
- Date de réception :
- 1918-11-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0855
- Date de réception :
- 1918-04-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1194, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1916-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 10-C-412
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2979
- Date de réception :
- 1918-11-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/06-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 1870
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1885/10/01-1953/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1802-1960, Partie de dossier : 1.2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 525, Numéro de dossier : 22284 K
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 54, Numéro de dossier : 8010-542, Partie de dossier : 1=1910-1936
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3178, Numéro de bobine de microfilm : C-11334, Numéro de dossier : 447,733-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4079, Numéro de bobine de microfilm : C-10184, Numéro de dossier : 465543
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1912-1961
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 200, Numéro de dossier : 7956-605, Partie de dossier : 1=1912-1961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/08/01-1918/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 4840, Numéro de bobine de microfilm : T-1923, Numéro de dossier : 93, Partie de dossier : 1=1918/08/01-1918/08/31;2=1918/09/01-1918/09/30
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/07-1918/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 300, Numéro de dossier : 416-2-12
-
Archives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1918-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6771, 6771, Numéro de bobine de microfilm : C-8514--C-8515, Numéro de dossier : 452-29
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1910/08-1959/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1993-94/411 GAD, Numéro de boîte : 79, Numéro de dossier : 8010-605, Partie de dossier : 1=1910/08-1959/12
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