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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/11/13-1918/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5063, Numéro de bobine de microfilm : T-11127, Numéro de dossier : 985
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2485
- Date de réception :
- 1918-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1208, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/10/13-1918/05/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-III-D-3, Numéro de volume : 5064, Numéro de bobine de microfilm : T-11127, Numéro de dossier : 986
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2555
- Date de réception :
- 1918-10-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2737
- Date de réception :
- 1918-11-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1915-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R611-432-7-F, RG9-III-A-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [ca 1918-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R611-281-1-F, RG9-III-B-1-13, series 13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1750-1956]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-672-5-F, RG10-B-8-ai, RG10-B-8-ag
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-3104
- Date de réception :
- 1918-12-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1834-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R200-108-7-F, RG19-D-6-e
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1833
- Date de réception :
- 1918-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-série**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1879-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1001-7-F, RG30M 80103/69, RG30-III-F
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- Microfilmé en 1963
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1206-172-9-F, RG76-D-2-d-iii
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1916-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1133-0-6-F, RG33-53
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1917, 1923-1924, 1929-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1095-0-0-F, RG33-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1892-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1004-2-F, RG30-IV-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [ca. 1910-1922]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R165-120-4-F, RG2-D, Numéro de volume : 5711
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1887-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R190-108-1-F, RG15-D-III-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- 1905-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1049-0-9-F, RG33-12
-
Archives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1824-1959
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R610-219-X-F, RG43-C-VI
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérieDocuments textuels
- Date :
- 1836-1960
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-989-1-F, RG30-I-B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1874-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-26-3-F, RG18-A-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 596, Numéro de dossier : 19009
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 425, Numéro de dossier : 10782
- Date de modification :