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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1349, Numéro de dossier : 1923-437G-C
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1947
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG19, Numéro de volume : 813, Numéro de dossier : 519, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0615
- Date de réception :
- 1918-03-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1191, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 2028, Numéro de dossier : R1135/621
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0365
- Date de réception :
- 1918-02-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1189, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2260
- Date de réception :
- 1918-09-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1945
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20, Numéro de volume : 27, Numéro de dossier : 15853-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1950
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG39, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 36910
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 624, Numéro de bobine de microfilm : C-10441, Numéro de dossier : 951139
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-H-1, Numéro de volume : 776, Numéro de dossier : N
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1129, Numéro de dossier : 1913-40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-669
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-b, Numéro de volume : 5782, Numéro de dossier : 214-B(s), Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1169, Numéro de dossier : 1915-3270
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1573
- Date de réception :
- 1918-06-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 577, Numéro de bobine de microfilm : T-72--T-73, Numéro de dossier : 247-3, Partie de dossier : 1--3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 576, Numéro de bobine de microfilm : T-72, Numéro de dossier : 247
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 568, Numéro de bobine de microfilm : C-10647, Numéro de dossier : 812779
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 578, Numéro de bobine de microfilm : T-74, Numéro de dossier : 247-9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-C-3, Numéro de volume : 4135, Numéro de dossier : Folder 23, file 6, Partie de dossier : 23.6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 1918-2776
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-D-1-b, Numéro de volume : 3630, Numéro de dossier : 1048-3-6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 437, Numéro de dossier : HQ-54-21-1-104, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 594, Numéro de bobine de microfilm : T-84, Numéro de dossier : 269-68
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-E, Numéro de volume : 578, Numéro de bobine de microfilm : T-73, Numéro de dossier : 247-3, Partie de dossier : 4--5
- Date de modification :