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Date :
1918
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Non
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-F, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1859-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-206-9-E, RG30-I-F-5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1428
- Date de réception :
- 1918-06-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-I-A-4-b, Numéro de volume : 12612, Numéro de dossier : 420
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2245
- Date de réception :
- 1918-09-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-3095
- Date de réception :
- 1918-12-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 213081
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 22942
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1538
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1969
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1743, Numéro de dossier : 3839.407
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1539
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1795
- Date de réception :
- 1918-07-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1202, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 411, Numéro de bobine de microfilm : C-10299, Numéro de dossier : 595173 Grey
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1118
- Date de réception :
- 1918-05-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1196, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1918 - 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1974-258 NPC, Numéro de boîte : 2M DAP-13A-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-2292
- Date de réception :
- 1918-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 982, Numéro de bobine de microfilm : T-14561, Numéro de dossier : 126355A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1731
- Date de réception :
- 1918-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1917 - 1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1981-043 NPC, Numéro de boîte : 6168
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-0447
- Date de réception :
- 1918-02-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 16093
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1910-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1081, Numéro de bobine de microfilm : T-14646, Numéro de dossier : 2261701
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1918-1453
- Date de réception :
- 1918-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6775, Numéro de bobine de microfilm : C-8518, Numéro de dossier : 452-118
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- ca. 1918 - 1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1974-258 NPC, Numéro de boîte : 2M DAP-13A-06
- Date de modification :