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Date :
1917
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1166
- Date de réception :
- 1917-04-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1422
- Date de réception :
- 1917-05-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1169, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1855-1856, 2000
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-1033-8-E, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : 15-2-081
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Nipissing
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Yarmouth
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :