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Trouvé dans : Archives
Date : 1917
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 12 sur 12 résultats filtrés
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  1. 1
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    Naval Stores - Purchase 42,000 lbs rice Esquimalt Dkyd [Dockyard] $1,533 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/01/29

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    319958
    Numéro de décret :
    1917-0291
    Date de réception :
    1917-01-30
    Date d'examen :
    1917-01-30
    Date d'approbation :
    1917-01-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1161, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Naval Stores - Payt. [Payment] G. E. Barbour Co. [Company] Rice Halifax $4,260 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1917/08/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    321776
    Numéro de décret :
    1917-2362
    Date de réception :
    1917-08-24
    Date d'examen :
    1917-08-24
    Date d'approbation :
    1917-08-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Payt. [Payment] $2,000 from security deposit and $4,000 from drawback to Deunon and Rogers contract Sec. [Section] 2 Ontario Rice Lake Divn. [Division] - Min. R. and C. [Minister of Rail ... [Voir le titre complet] ways and Canals] 1917/12/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323094
    Numéro de décret :
    1917-3424
    Date de réception :
    1917-12-19
    Date d'examen :
    1917-12-19
    Date d'approbation :
    1917-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1185, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Ontario Rice Lake Division - Compensation to J. M. Kilbourn, Cambellford, land expropriated water power etc $1,200 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320818
    Numéro de décret :
    1917-1152
    Date de réception :
    1917-04-24
    Date d'examen :
    1917-04-30
    Date d'approbation :
    1917-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Trent Canals - Purchase certain land in Villae of Frankford for Section 2, Ontario, Rice Lake Division $3,330 from T. Willis R. Grass and T. Donnelly - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways  ... [Voir le titre complet] and Canals]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320673
    Numéro de décret :
    1917-1007
    Date de réception :
    1917-04-11
    Date d'examen :
    1917-04-11
    Date d'approbation :
    1917-04-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time Roger Miller and Sons L. P. Lock Gates, Ontario. Rice Lake Divn. [Division] to 1917/07/31 - Actg. M. R. and C. Acting Minister oif Railways and Canals] 1917/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320410
    Numéro de décret :
    1917-0743
    Date de réception :
    1917-03-16
    Date d'examen :
    1917-03-16
    Date d'approbation :
    1917-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time Haney, Quinland and Roberston completion contract section No. 4 Ontario Rice Lake Dvn. [Division] to 1918/03/31 - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Can ... [Voir le titre complet] als] 1917/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320416
    Numéro de décret :
    1917-0749
    Date de réception :
    1917-03-16
    Date d'examen :
    1917-03-16
    Date d'approbation :
    1917-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time Fred A. Roberston and Co. [Company] for completion Sec. [Section] 3 Ontario Rice Lake Division to 1918/03/31 - Actg. Min. R. and C. Acting Minsiter of Railways and Canals] ... [Voir le titre complet] 1917/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320409
    Numéro de décret :
    1917-0742
    Date de réception :
    1917-03-16
    Date d'examen :
    1917-03-16
    Date d'approbation :
    1917-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time Dennon and Rogers - Contract Section No. 2 Ontario Rice Lake Division to the 1918/03/31 - Actg. M. R.and C. [Acting Minsiter of Railways and Canals] 1917/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320411
    Numéro de décret :
    1917-0744
    Date de réception :
    1917-03-16
    Date d'examen :
    1917-03-16
    Date d'approbation :
    1917-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  10. 10
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    Trent Canal - Payment $500 per an. [annum] for land Town of Trenton owned joncty by the Gilmour Co. [Company] and the Cummings Estate expropriated for Ontario Rice Lake Division - Actg. M. R. and C. [ ... [Voir le titre complet] Acting Minister of Railways and Canals] 1917/05/05

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320941
    Numéro de décret :
    1917-1274
    Date de réception :
    1917-05-05
    Date d'examen :
    1917-05-05
    Date d'approbation :
    1917-05-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Extension time Haney, Quinland and Roberston completion contract section No. 6 Ontario Rice Lake Dvn. [Division] to 1918/03/31 - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Can ... [Voir le titre complet] als] 1917/03/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320418
    Numéro de décret :
    1917-0751
    Date de réception :
    1917-03-16
    Date d'examen :
    1917-03-16
    Date d'approbation :
    1917-03-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Trent Canal - Payment $585 to Mrs Luinda Atkinson for property Tp. [township] Seymour taken for Ontario Rice Lake Divn [Division] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1917/04/25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320827
    Numéro de décret :
    1917-1160
    Date de réception :
    1917-04-25
    Date d'examen :
    1917-04-26
    Date d'approbation :
    1917-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90
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