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Archives
Date :
1917
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1910-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3044
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1917-1114
- Date de réception :
- 1917-04-20
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1912-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3027
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 22 October 1917 (14 June 1911)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10966
- Date de modification :