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Date :
1916
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2021, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1916-0758
- Date de réception :
- 1916-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 02, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 180/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-4381
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 26, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 68, Numéro de bobine de microfilm : C-4313
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 24, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 72, Numéro de bobine de microfilm : C-4315
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 06, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 180/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-4381
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 14, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 72, Numéro de bobine de microfilm : C-4315
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 17, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 213, Numéro de bobine de microfilm : C-4400
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 26, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 207, Numéro de bobine de microfilm : C-4396
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 29, 1916
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-H, Numéro de volume : 192/X1, Numéro de bobine de microfilm : C-4388
- Date de modification :