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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2400, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1204
- Date de réception :
- 1915-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,379, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2476
- Date de réception :
- 1915-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0927
- Date de réception :
- 1915-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1114, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2576, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-4-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2577, Numéro de bobine de microfilm : C-11243, Numéro de dossier : 116,715-4A
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0351
- Date de réception :
- 1915-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2575, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-3X
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1352
- Date de réception :
- 1915-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0489
- Date de réception :
- 1915-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0491
- Date de réception :
- 1915-03-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1110, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1916
- Date de réception :
- 1915-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2696, Numéro de bobine de microfilm : C-11265, Numéro de dossier : 140,961
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0457
- Date de réception :
- 1915-03-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,837
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2356, Numéro de bobine de microfilm : C-11207, Numéro de dossier : 72,179
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0316
- Date de réception :
- 1915-02-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2057, Numéro de bobine de microfilm : C-11146, Numéro de dossier : 9722
- Date de modification :