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Date :
1915
Consultables en ligne :
Oui
Source :
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Genre de documents :
Documents textuels
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2807, Numéro de bobine de microfilm : C-11281, Numéro de dossier : 162,590
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2057
- Date de réception :
- 1915-09-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3100, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,707
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2108
- Date de réception :
- 1915-09-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4035, Numéro de bobine de microfilm : C-10176, Numéro de dossier : 309541
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1928
- Date de réception :
- 1915-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1122, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3102, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 304,204
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1403
- Date de réception :
- 1915-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1117, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13232-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14699
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20960-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42524
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0266
- Date de réception :
- 1915-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1108, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1906-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23518-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 99850
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0770
- Date de réception :
- 1915-04-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1112, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1347
- Date de réception :
- 1915-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0450
- Date de réception :
- 1915-02-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15759-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20869
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13334-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14833
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13044-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14461
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24500-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 100984
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1899-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22468-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 70149
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1915-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15841-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1887-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25258-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 101751
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-25806-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102300
- Date de modification :