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Trouvé dans : Archives
Date : 1915
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
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 :
  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5537485
    Date :
    1915-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3066
    GEORGE W. YATES, Port of Registry: OTTAWA, ON, 6/1915. Item refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
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    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315274
    Numéro de décret :
    1915-1969
    Date de réception :
    1915-08-18
    Date d'examen :
    1915-08-20
    Date d'approbation :
    1915-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
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Date de modification :