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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/09-1915/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-F-9, Numéro de volume : 1001
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 1445, Numéro de dossier : 6801-141, Partie de dossier : 1=1906-1920;2=1920-1927;3=1928-1932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-0184
- Date de réception :
- 1915-01-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1107, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/05-1932/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 13799, Numéro de dossier : 7
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2718
- Date de réception :
- 1915-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1893
- Date de réception :
- 1915-08-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1949
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6234, Numéro de bobine de microfilm : C-7958, Numéro de dossier : 513-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 426, Numéro de dossier : E-244-1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1928, 1948
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6021, Numéro de bobine de microfilm : C-8144, Numéro de dossier : 22-2-8, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2358
- Date de réception :
- 1915-10-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1124, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1915-1917]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-A-1, Numéro de volume : 137, Numéro de dossier : 6-D-116
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2593
- Date de réception :
- 1915-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 1252--1254, Numéro de dossier : HQ-593-1-82, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2161
- Date de réception :
- 1915-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1939]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 23889, Numéro de dossier : 332-71-44, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1919]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2-e, Numéro de volume : 521, Numéro de bobine de microfilm : T-18054, Numéro de dossier : 620
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-2578
- Date de réception :
- 1915-11-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-5, Numéro de volume : 2485
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1355
- Date de réception :
- 1915-06-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 507, Numéro de dossier : 20979 K
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1127
- Date de réception :
- 1915-05-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1115, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1914-1920]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 1160, Numéro de dossier : W-2-4
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1915-1873
- Date de réception :
- 1915-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1917/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1831, Numéro de dossier : 92086
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/01-1955/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 436, Numéro de dossier : 301-1
- Date de modification :